Charte de Gestion et de Protection des Données Personnelles Candidats gérés par Mind Partners

  1. Que couvre la Charte de Gestion des Données Personnelle de Mind Partners?
  2. Comment cette Charte est-elle organisée?
  3. Qui sommes-nous?
  4. Quelles données collectons-nous?
  5. Qui est responsable de la collecte des données personnelles?
  6. Quelles sont les sources de collecte de données personnelles?
  7. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles?
  8. Qui a accès à vos données personnelles?
  9. Quelle est la finalité des données collectées?
  10. Quel est votre droit d’accès, de rectification et d’opposition?
  11. La non-communication de vos données personnelles
  12. La notification en cas d’incident
  13. Sécurité
  14. Droit applicable et attribution de juridiction

1. Que couvre la Charte de Gestion des Données Personnelle de Mind Partners ?

Mind Partners (“Nous”) prend au sérieux la gestion des données personnelles de chaque candidat (“Vous”) et prend soin de les traiter avec la plus grande attention. Cette Charte a pour but de détailler notre politique de gestion des données personnelles.

Les candidats sont informés des réglementations concernant la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD: n° 2016-679).

2. Comment cette Charte est-elle organisée?

Nous avons organisé la Charte de Gestion des données personnelles de sorte que vous puissiez accéder directement aux sections que vous souhaitez lire en cliquant sur les liens du menu en page 2.

3. Qui sommes-nous?

Mind Partners est un cabinet de recrutement. Nous fournissons à nos clients des services de recrutement et de recherche pour des postes permanents et de Management de Transition. Nous fournissons également des services de conseil en recrutement.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à communiquer avec des candidats aux postes pour lesquels nos clients recrutent.

Veuillez trouver ci-dessous, les informations légales nous concernant :

Editeur du site
Mind Partners
SARL au capital de 20 000€
RCS Paris 797 648 375 000 13
N° TVA: FR48 797 648 375
Siège social: 2, rue Balny d’Avricourt, Paris 17ème
Tel.: +33 1 82 28 30 20
Responsable de la publication: M. Louis-Marie Simoneau

Hébergeur du site OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
N° TVA: FR22 424 761 419
Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Quelles données collectons-nous?

Données personnelles: « toute information relative à un individu identifié ou identifiable ». Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été retirée (données anonymes).

Nous avons pour mission d’identifier et de sélectionner des candidats correspondant aux profils recherchés par nos clients.

Nous collectons, traitons, utilisons et transférons des données nécessaires, dans les limites telles que détaillées dans cette Charte, afin de nous assurer que  les candidats correspondent aux postes recherchés.

A la suite de la collecte d’information, nous traitons vos données personnelles afin d’établir la pertinence de chaque candidature au cours du processus de recrutement.

Ces données personnelles peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :

  • votre CV,
  • les données sur l’identité: civilité, prénom, nom,
  • vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, email),
  • vos diplômes,
  • votre parcours professionnel, incluant vos expériences,
  • des informations concernant votre recherche d’emploi: votre rémunération actuelle et ou précédente et vos prétentions salariales, le poste que vous recherchez,
  • les références que vous nous donnez,
  • tout autre information nécessaire pour appuyer le processus de recrutement, comme par exemple une autorisation de travail sur le territoire européen, ce qui pourrait inclure une photographie, votre nationalité, votre lieu de naissance, votre permis de conduire, etc. (conformément aux dispositions légales).

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles comme indiqué dans cette Charte, nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature.

5. Qui est responsable de la collecte des données personnelles?

Le responsable du traitement des données personnelles est Mind Partners, dont le représentant légal est Louis-Marie SIMONEAU.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Mind Partners s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et s’engage à ne jamais commercialiser les données collectées.

6. Quelles sont les sources de collecte de données personnelles?

Nous collectons vos données personnelles :

  • lors du processus de candidature sur les jobboards partenaires,
  • par les réseaux sociaux et autres sources d’information publique,
  • lors d’entretiens avec vous,
  • lors de candidatures spontanées,
  • par recommandation,
  • si vous êtes identifié en tant que référent, un candidat nous a communiqué vos données personnelles afin que nous vous contactions.

7. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles?

Vos données seront conservées pour une période allant jusqu’à deux ans après le dernier contact.

En tout état de cause, vos données personnelles seront stockées conformément à la loi et aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles pour une période plus longue, par exemple pour nous défendre en cas d’action en justice.

8. Qui a accès à vos données personnelles au cours leur collecte, leur traitement, leur utilisation et leur transfert?

Mind Partners est impliquée dans la collecte, le traitement et l’utilisation des données. D’autres parties auront accès à vos données personnelles :

  • nos clients, qui recrutent, auront accès à vos données personnelles pour déterminer dans quelle mesure votre profil correspond au poste à pourvoir,
  • nos fournisseurs de stockage de données qui gèrent nos bases de données personnelles. Ces fournisseurs et le stockage des données sont localisés en France et soumis aux mêmes réglementations que
    Mind Partners,
  • nos partenaires affiliés qui sont impliqués dans le recrutement pour le compte de clients et qui travaillent avec les mêmes exigences et dans le même but de recrutement que nous.

Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons, après que vous nous en avez donné l’autorisation manuscrite, procéder à des vérifications de vos données personnelles.

9. Quelle est la finalité des données collectées?

Nous sommes susceptibles de collecter, traiter, utiliser et transférer tout ou partie des données :

  • afin de mener à bien nos missions de recrutement pour le compte de nos clients. Nous collectons des données personnelles, dans le but de qualifier des candidats pour le poste confié par notre client. Une fois traitées, les données personnelles des candidats qui sont retenus sont transférées au client afin que le client puisse finaliser le recrutement selon son propre processus,
  • afin de vous contacter pour échanger des informations sur l’état du marché de l’emploi et/ou vous proposer des opportunités professionnelles correspondant à votre profil.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées à des fins de recrutement.

10. Quel est votre droit d’accès, de rectification et d’opposition?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les candidats de Mind Partners disposent des droits suivants :

  • droit d’information: vous avez le droit de recevoir des informations claires et facilement
    compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données. Ces informations sont détaillées dans cette Charte,
  • droit d’accès à vos données (article 15 du GDPR),
  • droit de rectification (article 16 du GDPR), de mise à jour et de complément de vos données,
  • droit à la suppression de vos données (article 17 GDPR): vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos données lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit général de suppression, car il existe des exceptions,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les candidats auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données des candidats après leur mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que nous aurons pris connaissance du décès d’un candidat et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  • droit de déposer une réclamation: peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit :

  • en envoyant un email à : contact@mindpartners.fr
  • à l’adresse suivante :
    Mind Partners – Data Protection Officer, Mind Partners SARL
    2, rue Balny d’Avricourt 75017 Paris.

Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Veuillez considérer votre demande de manière responsable avant de la soumettre. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Cela se fera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

11. La non-communication de vos données personnelles

Nous nous interdisons de collecter, traiter, utiliser ou transférer les Informations collectées sur nos candidats vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le candidat.

Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD: n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du candidat est portée à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer le candidat et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs nous ne collectons aucune « données sensibles », telle que la religion ou l’appartenance politique des candidats.

Les données personnelles des candidats peuvent être traitées par des partenaires et des sous-traitant de Mind Partners comme détaillé en paragraphe 8., et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la mission de recrutement d’un cabinet de recrutement tel que Mind Partners.

12. La notification en cas d’incident

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les candidats concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle des candidats n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Mind Partners et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des candidats.

13. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données de Santé, Mind Partners utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Mind Partners prend toutes les mesures nécessaires visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

14. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des services de Mind Partners est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.